Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1974 accordant une allocation aux régents et agrégés de l'enseignement secondaire inférieur exerçant une fonction au niveau secondaire supérieur et/ou supérieur de l'enseignement de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1974
Page:	5616

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/1974 au ...