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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1974 relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1974
Page:11680
Avis du Conseil d'Etat 11963
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972

Période de vigueur du 01/01/1972 au ...