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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1973 modifiant, à partir du 1er janvier 1972, l'intervention du Fonds spécial d'assistance dans le coût de la journée d'entretien des établissements psychiatriques fermés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1973
Page:12225
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/1972 au ...