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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1974 relatif à l'organisation du jury d'Etat, chargé de la délivrance du diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1974
Page:	11774

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication