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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1973 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1966 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale des Fouilles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1973
Page:14992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication