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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1973 rendant applicables à certains organismes d'intérêt public les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1973
Page:2400
Avis du Conseil d'Etat 11475 pp