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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1994 apportant diverses modifications à la réglementation relative aux pensions du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1994
Page:10426
Avis du Conseil d'Etat 22669
Entrée en vigueur / Effet Voir article 8