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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1994 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1994
Edition:1
Page:10166
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991