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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 16453 du 31 mai 1974

"L'arrêté du Ministre des Affaires économiques du 24 juin 1971 instituant un conseil de direction auprès de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge (Réfribel) est annulé."


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1974
Numéro: 16453
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/01/1976
Page:259
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt