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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 avril 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1974
Page:14785
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication