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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 1974 relatif à l'octroi d'une indemnité d'études au personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1974
Page:	8891

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication