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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1974 portant valorisation dans le grade d'aide technique aux Laboratoires d'analyses de l'Etat, de l'ancienneté de grade acquise dans le grade de préparateur technicien par les titulaires de ce grade déclassé


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 66

Const

07/02/1831