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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1974 portant valorisation dans le grade d'aide technique aux Laboratoires d'analyses de l'Etat, de l'ancienneté de grade acquise dans le grade de préparateur technicien par les titulaires de ce grade déclassé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1974
Page:	7671

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1972