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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1974
Page:6373
  • 28/09/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 28/02/1999