help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1974
Page:6222
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971