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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1974
Page:6317
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication