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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1974
Page:5426
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1974

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse