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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal n°37 du 20 juillet 1967 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales primaires de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1974
Page:	10066

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1974