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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1974 modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1974
Page:5088
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1974

Période de vigueur du 01/05/1974 au ...