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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 juillet 1974 relatif au recrutement des agents contractuels à LA POSTE]
Arrêté royal du 3 juillet 1974 relatif au recrutement des agents contractuels à la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1974
Page:	10127

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1974

TT 01/07/1974 - 30/06/1975

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 3 juillet 1974 relatif au recrutement des agents contractuels à LA POSTE]Arrêté royal du 3 juillet 1974 relatif au recrutement des agents contractuels à la Régie des Postes