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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1974 approuvant une délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, modifiant le règlement administratif et les conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1974
Page:	2309

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

20/11/1973