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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres du personnel des services publics fédéraux]
Arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1965
Page:5277
Avis du Conseil d'Etat U - D