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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 22 décembre 1994 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées tel que modifié


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