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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1998
Page:4379
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1997

Période de vigueur du 01/10/1997 au 01/01/2002