help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 27 juillet 1997 portant assentiment aux Actes internationaux, signés à Madrid le 6 novembre 1992, concernant l'adhésion de la République Hellénique à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985 et à la Convention d'application de cet Accord, signée à Schengen le 19 juin 1990


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/11/1992 Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union Economique Benelux, de la République Fédérale d'Allemagne et de la République Française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République Italienne par l'Accord, signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République Portugaise par les Accords, signés à Bonn le 25 juin 1991, Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Madrid le 6 novembre 1992.
06/11/1992 Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République hellénique à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les Protocoles d'adhésion du Gouvernement de la République Italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990 et des Gouvernements du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise, signés à Bonn le 25 juin 1991, et Déclaration commune et annexe, signés à Madrid le 6 novembre 1992