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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1994
Page:6605
Avis du Conseil d'Etat 22727
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991