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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1986 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tongres


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1994
Page:6602
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication