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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 71273 du 28 janvier 1998

"Sont annulés les mots "groupe I : espèces de gibiers visées à l’article 1er bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse", figurant à l’article 1er, deuxième tiret, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 29 novembre 1990 réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1998
Numéro: 71273
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/04/1998
Page:12996
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 29/11/1990


Période de vigueur du 29/11/1990 au 22/01/2002