Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles du 17 octobre 1997

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1997
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1998
Page:	2802

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le jour de sa communication aux membres du personnel et au plus tard le jour de sa publication au Moniteur belge

Période de vigueur

du 30/01/1998 au 13/07/2005

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.