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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1997 fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1998
Page:	2696

Avis du Conseil d'Etat

26879

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT année académique 1997-1998

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

30/10/1997