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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d' allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1994
Page:6342
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...