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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1998
Page:1370
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 11