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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1997 fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction de la Bourse de Bruxelles pour l'exercice de ses compétences comme autorité de marché


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1997
Edition:2
Page:35421
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication