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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1997 portant exécution des articles 3, alinéa 1er, et 7, alinéa 2, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1997
Edition:2
Page:35193
Avis du Conseil d'Etat 26833
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997