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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées]
Arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1997
Edition:2
Page:34853
Avis du Conseil d'Etat 26663
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Dispositions transitoires: art. 88, 89, 89bis, 89ter, 89quater, 89octies, 89nonies ainsi que les articles 93 et 94, tels que ces deux derniers articles ont été insérés dans le présent arrêté par les articles 12 et 13 de l'AGW 21/12/2012.

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/08/2013
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Les articles 81quinties et 81sexties mentionnés tels quels dans le texte publié correspondent aux articles 81quinquies et 81sexies dans l'analyse.

3) Le présent arrêté comporte deux articles 93 et 94.