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Intitulé

Circulaire du 25 novembre 1997 complétant la circulaire du 9 juin 1997 relative à l'inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1997
Page:34447
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée