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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 septembre 1997 relatif à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1997
Edition:2
Page:34063
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

Période de vigueur du 01/07/1997 au ...