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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les conditions et modalités de nomination des receveurs régionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1979
Page:6980
Avis du Conseil d'Etat 13247
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse