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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1994 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux et l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1994
Page:4920
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: effet: le nouveau coefficient de revalorisation "est applicable à partir de l'exercice d'imposition 1995" (art. 3, §1er), de telle sorte que la modification du tableau de l'art. 1er de l'AR/CIR 92 produit ses effets à partir du 01/01/1994.

Art. 2: voir art. 3, §§2 à 4.