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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1997
Page:32928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 14

Période de vigueur du ... au 01/10/2002