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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 1997 fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de recrutement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1997
Page:	32352

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication