help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (ORAF)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1997
Page:31963
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6

Pp TT voir article 6