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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - (prestations pharmacien biologiste accrédité, licencié en science accrédité)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1997
Edition:2
Page:31378
Avis du Conseil d'Etat 25553
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998