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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1993 autorisant le Ministère de l'Emploi et du Travail à recruter des agents afin de lutter contre le travail au noir et l'occupation illégale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1994
Page:3767
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...