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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1997 portant règlement du personnel de l'Office national des Vacances annuelles


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
77119 (16/01/1998) Nietigverklaring Artikel 2 van het Ministerieel besluit van 25 september 1997 houdende het reglement van het personeel van de Rijksdienst voor Jaarlijkse Vakantie (B.S. van 20.11.1997).
185627 07/08/2008
Vernietiging