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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1997 portant règlement du personnel de l'Office national des Vacances annuelles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1997
Page:30798
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 4

Période de vigueur du 01/09/1997 au ...