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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1997
Page:30793
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 30/11/1997 au ...