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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1997
Page:30669
Avis du Conseil d'Etat 26687
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication