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Intitulé

Circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'enquête publique sur le dossier de base des PCD


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1997
Page:30547
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée