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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles la participation de l'Institut National d'Assurances Maladie-Invalidité peut être versée sous la forme d'avances aux institutions avec lesquelles sont conclus les contrats repris à l'article 54, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1997
Page:30295
Avis du Conseil d'Etat 25623
Entrée en vigueur / Effet Applicable pour le premier fois aux cotisations pour l'année 1996